Dépôt de plainte en ligne : désormais disponible en France !

femme devant son ordinateur qui dépose une plainte en ligne sur le site du gouvernement français

Le dépôt de plainte en ligne est un nouveau service introduit sur tout le territoire français en octobre dernier. Ce dispositif permet de porter plainte 100% en ligne, c’est-à-dire sans avoir à vous déplacer, ce qui simplifie grandement les démarches administratives.

Sommaire

Nouveauté : du dépôt de pré-plainte à plainte

Jusqu’à début octobre 2024, il était possible de remplir une pré-plainte en ligne, mais il fallait ensuite se rendre au commissariat pour finaliser le dépôt de plainte. Avec le nouveau service disponible, le dépôt de plainte à distance via internet est désormais possible et totalement gratuit.

Quelles situations sont concernées par le dépôt de plainte en ligne ?

Ce dispositif concerne uniquement les victimes d’une infraction contre des biens, comme le vol ou la dégradation, dont l’auteur est inconnu.

Qui peut porter plainte en ligne ?

  • Tout particulier
  • Entreprise
  • Administration
  • Association

Quelles sont les infractions concernées ?

  • Vol (portable, voiture, carte bancaire…)
  • Cambriolage
  • Dégradation d’un bien (rayure de voiture, graffitis…)
  • Escroquerie (hors Internet)

Quel sont les avantages du dépôt de plainte en ligne ?

  • Gain de temps : Plus besoin de se rendre au commissariat.
  • Accessibilité : Disponible 24/7, vous pouvez porter plainte à tout moment.
  • Simplicité : La procédure est claire et intuitive.

Comment faire un dépôt de plainte en ligne ?

Faire un dépôt de plainte en ligne est un processus simple et rapide. Voici les étapes à suivre :
  1. Accéder au site officiel : Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur.
  2. Remplir le formulaire : Fournissez toutes les informations nécessaires concernant l’incident (date, lieu, description des faits, etc.).
  3. Joindre des preuves : Ajoutez des photos, vidéos, ou tout autre document pertinent.
  4. Valider et envoyer : Une fois le formulaire complété, validez et envoyez votre plainte.
  5. Réception de votre récépissé : vous recevez dans la foulée par email le récépissé de votre déclaration. Ce document peut être transmis à votre assureur pour ouvrir votre dossier de sinistre.
  6. Validation et réception du procès verbal : sous 3 à 7 jours ouvrés en moyenne, un agent de votre commissariat étudiera votre dépôt de plainte en ligne. Deux options : soit il le valide et vous recevez par email le procès verbal à transmettre à votre assureur comme pièce justificative, soit il souhaite des documents ou informations complémentaires et vous convoquera au commissariat pour finaliser la plainte.

Cycliste, dans quels cas faire un dépôt de plainte en ligne ?

Le dépôt de plainte en ligne est particulièrement utile dans certaines situations :

  • Vol de vélo : Que ce soit un vélo de route, un VTT ou un vélo électrique, vous pouvez porter plainte en ligne.
  • Dégradations : Si votre vélo a été vandalisé, vous pouvez également utiliser ce service.

Exemple concret

Imaginons que votre vélo a été volé. Vous rendez-vous sur le site de dépôt de plainte en ligne, remplissez les détails du vol (date, lieu, description du vélo), ajoutez une photo de votre vélo et la facture d’achat, puis vous soumettez votre plainte. Vous recevrez un accusé de réception par email, confirmant que votre plainte a été enregistrée.

icône B de Bicytrust

Qu'est-ce que ça change pour la constitution de mon dossier de sinistre auprès de Bicytrust ?

Si vous êtes assuré par Bicytrust, le dépôt de plainte en ligne peut vous permettre d’accélérer l’ouverture de votre dossier de sinistre.

En effet, vous pouvez déclarer votre sinistre immédiatement après avoir porté plainte en ligne en joignant le récépissé de votre dépôt de plainte et ainsi ouvrir l’instruction de votre dossier auprès de Bicytrust. Attention cependant, le procès verbal vous sera demandé dès que vous l’aurez reçu, comme pièce justificative pour le traitement de votre dossier.

En tant que cycliste, le dépôt de plainte en ligne facilite vos démarches. Que ce soit pour un vol de vélo ou des dégradations, cette nouvelle méthode permet de gagner du temps et de simplifier la constitution de dossiers de sinistre auprès de votre assureur.