Accident vélo contre voiture sans dommages corporels, que dois-je faire ?

30 octobre 2024
Protéger son vélo

Un accident de vélo avec une voiture, même sans dommages corporels, peut être une expérience stressante. Il est essentiel de savoir comment réagir pour protéger vos droits et faciliter les démarches administratives. Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur ce qu’il faut faire immédiatement après l’accident et comment gérer les formalités nécessaires.

Avant toute chose : sachez que vous êtes protégé par la loi Badinter

Avant de commencer, il est important de comprendre que la loi Badinter, instaurée en 1985, vise à protéger les victimes d’accidents de la route, y compris les cyclistes. Si vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule motorisé, cette loi garantit une indemnisation rapide et efficace des victimes, sauf en cas de faute inexcusable de la victime.

Dans quel cas l'automobiliste est-il en tort ?

La loi Badinter stipule que, en cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur et un cycliste ou un piéton, le conducteur de la voiture est automatiquement présumé responsable, sauf preuve de faute inexcusable de la victime. Autrement dit, même si vous n’avez pas respecté le code de la route, l’automobiliste est souvent considéré comme responsable. Cet écart est considéré comme une imprudence et ne fait pas partie des fautes inexcusables qui rendraient le cycliste responsable de l’accident.

Dans quel cas le cycliste est-il en tort ?

La personne à vélo est en tort si elle a commis une faute inexcusable qui constitue la cause exclusive de l’accident survenu avec une voiture sur la voie publique. Par exemple :

Vous foncez volontairement vers la voiture.
Vous êtes dans un état d’ivresse manifeste et présentez un taux d’alcoolémie élevé, relevé par les forces de l’ordre.
Si l’accident de vélo a eu lieu dans un parking, contre une voiture en stationnement, vous êtes également en tort.

Dans ces cas, vous devrez faire jouer votre assurance responsabilité civile pour indemniser les préjudices subis par le propriétaire de la voiture.

Étape 1 : Sécuriser la zone

La première chose à faire est de sécuriser la zone pour éviter d’autres incidents. Déplacez-vous et votre vélo hors de la route. Utilisez des signaux lumineux ou des vêtements réfléchissants pour vous rendre visible. Demandez au conducteur de la voiture de faire de même.

Étape 2 : Vérifier les dommages

Ensuite, évaluez les dommages matériels. Examinez votre vélo pour voir s’il y a des pièces cassées ou endommagées. Faites de même pour la voiture impliquée dans l’accident. Prenez des photos des dommages de votre vélo et de la voiture, ainsi que de la scène de l’accident.

Étape 3 : Appeler les secours si nécessaire

Même en l’absence de dommages corporels, il peut être utile de contacter la police pour établir un rapport officiel, surtout si les dommages matériels sont importants ou si l’autre partie est réticente à échanger des informations.

Étape 4 : Remplir un constat amiable

Comment remplir un constat

Un constat amiable est un document standardisé utilisé pour décrire les circonstances d’un accident. Voici un guide pour le remplir :

Identification des parties : Notez les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros de permis des personnes impliquées.
Détails des véhicules : Incluez les informations sur les véhicules, y compris les vélos.
Description de l’accident : Utilisez des croquis et des descriptions textuelles pour expliquer comment l’accident s’est produit.
Signatures : Assurez-vous que toutes les parties signent le document.

Que faire si vous n'avez pas de constat avec vous ?

Il n’est pas obligatoire de porter un constat amiable sur soi, surtout en tant que cycliste. Si vous n’en avez pas, voici les étapes à suivre :

Échangez les informations essentielles : Notez les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros de permis des personnes impliquées.
Prenez des photos : Utilisez votre téléphone pour prendre des photos de la scène de l’accident, des véhicules impliqués, et des éventuels dommages.
Témoignages : Si possible, obtenez les coordonnées des témoins et demandez-leur de décrire ce qu’ils ont vu.
Rédigez un rapport : Dès que possible, rédigez un rapport détaillant les circonstances de l’accident. Incluez toutes les informations recueillies et les photos prises.
Contactez votre assurance : Informez immédiatement votre assurance responsabilité civile (souvent incluse dans votre assurance habitation) de l’accident et fournissez-leur toutes les informations recueillies.

Étape 5 : Déclaration à l'assurance

Cas n°1 : Vous ne possédez pas d'assurance vélo

Si vous n’êtes pas responsable Si vous n’avez pas d’assurance vélo mais que l’autre partie est en tort, leur assurance responsabilité civile couvrira vos dépenses matérielles. Il est crucial de recueillir autant de preuves que possible, y compris des photos et des témoignages, pour soutenir votre réclamation. Informez votre assurance responsabilité civile, qui pourra vous aider à contacter l’assurance de l’automobiliste.

Si vous êtes responsable Si vous êtes responsable de l’accident et que vous n’avez pas d’assurance vélo, vous devrez probablement couvrir les frais de réparation de votre poche. Cependant, voici quelques points à considérer :

Assurance habitation : Vérifiez si votre assurance habitation inclut une couverture responsabilité civile. Celle-ci pourrait intervenir pour les dommages matériels causés à autrui. Contactez votre assureur pour connaître les détails de votre couverture.
Réparation de votre vélo : Vous devrez probablement assumer les frais de réparation de votre vélo. Obtenez plusieurs devis pour choisir l’option la plus économique.

Cas n°2 : Vous possédez une assurance vélo

Si vous possédez une assurance vélo, déclarez votre accident à votre assurance le plus rapidement possible. En fonction des garanties souscrites, tout ou partie des réparations seront prises en charge si vous êtes responsable.

Je suis assuré par Bicytrust, que faire ?

Si vous êtes assuré chez Bicytrust, la prise en charge des réparations sera effectuée dans un magasin partenaire. Contactez Bicytrust avant de vous rendre en magasin. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la FAQ Bicytrust ou à contacter notre service client.

Un accident de vélo avec une voiture, même sans dommages corporels, nécessite une gestion rigoureuse pour protéger vos droits et faciliter les démarches administratives. Sécurisez la zone, échangez les informations essentielles, remplissez un constat amiable, et contactez votre assurance.
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