Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (BICYTRUST) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées notamment via le site www.bicytrust.fr ou l’application mobile.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour BICYTRUST une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Le responsable de traitement principal de vos données est BICYTRUST SAS (Siren : 977 883 677), dont le siège social sis 7 place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « BICYTRUST » ou « nous »).
L’assureur partenaire de BICYTRUST, à savoir Mutuaide-Assitance, est également co-responsable de traitement qu’il met en œuvre dans le cadre de vos souscriptions et adhésions à nos contrats et garanties et dans le cadre de la gestion des déclarations de sinistres et les opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations proposées dans nos contrats.
BICYTRUST et son assureur partenaire, en leurs qualités de co-responsables de traitement, ont passé des accords pour définir leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du RGPD quant aux traitements mis en œuvre.
Les grandes lignes de ces accords visent principalement à s’assurer que vous êtes parfaitement informé des traitements ainsi mis en œuvre, à vous permettre d’exercer vos droits de manière effective et à définir les principales mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour assurer la sécurité desdits traitements et la confidentialité de vos données. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les grandes lignes de ces accords, vous pouvez interroger notre DPO à dpo@BICYTRUST.fr ou à l’adresse postale suivante : DPO BICYTRUST, 7 place René Clair 92100 Boulogne-Billancourt.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
BICYTRUST est une Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 977883677, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 23005546 en qualité de courtier en assurance, dont le siège social sis 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit par email, à dpo@BICYTRUST.fr,
Soit par courrier, à DPO BICYTRUST, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
Soit par téléphone au 01 89 72 00 67
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail à dpo@BICYTRUST.fr ou par courrier à DPO BICYTRUST, 7 place René Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contrats BICYTRUST proposée par notre réseau de distribution (distributeurs de vélos) ou lors de leur renouvellement, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques,…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre espace membre accessible à l’adresse www.bicytrust.fr ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Vos différentes données sont collectées et traitées pour
Obligation légale : Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du 23 janvier 2014).
Nos traitements visent à lutter contre la fraude à l’assurance correspondant à un acte ou omission commis intentionnellement par une ou plusieurs personnes afin d’obtenir un avantage ou un bénéfice de façon illégitime, illicite ou illégale.
Au titre de ces traitements sont visés :
Plus de détail & base légale :
Obligation légale (cf. Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du23 janvier 2014).
Base légale : Notre intérêt légitime à réaliser ce type d’enquêtes.
Ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai.
Plus de détail & base légale :
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :
Nom, prénom(s), adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et portable), date de naissance, signature ;
– Données relatives au vélo assuré (type de vente, numéro FNUCI, marque, modèle, couleur) ;
– Données bancaires (RIB ou mandat SEPA avec date et signature)
– Pour la gestion des déclarations de souscriptions/adhésions aux assureurs : Numéro de police, adhésion/renouvellement, code produit, numéro de contrat, libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), code postal et ville de l’assuré, marque, modèle, numéro FNUCI du véhicule garanti, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, durée de validité, condition de paiement, cotisations hors taxes et toutes taxes comprises, taxes, commissions, montant à régler ;
– Pour la gestion des déclarations de sinistres aux assureurs : Numéro de police, statut du sinistre (en cours/accordé/réglé/refusé), adhésion/renouvellement, type de la garantie, numéro d’accord, code produit, numéro et libellé du contrat, Assuré/Adhérent (nom et prénom(s)), numéro FNUCI du vélo garanti, date d’adhésion, âge contrat, date d’adhésion, date de début et de fin de validité, date de règlement (mois, année), montant du règlement, nombre de jours facturés, motif de refus, date de création de la demande de garantie ;
– Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile.
– Nom, prénom(s), adresse, numéros de numéros de téléphone (fixe et portable), adresse mail, date de naissance du souscripteur ;
– Données relatives au vélo assuré ;
– Nom et prénom(s) de tiers bénéficiaires des garanties ;
– Données relatives au contrat (code produit, numéro de contrat, code vendeur, date d’adhésion) ;
– Données relatives aux appels téléphoniques (motifs de l’appel, sujet, type de campagne, date, durée, contrat concerné) ;
– Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou nos applications mobiles ;
– Les données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies.
– Les mêmes données que pour la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance et services auxquels vous avez souscrits.
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes relatives à votre identité :
– Pour les personnes physiques : nom, prénom(s), code état (M., Mme, Mlle), pseudonyme(s), nationalité et date et lieu de naissance, une copie d’un ou plusieurs documents officiels en cours de validité comportant votre photographie, le relevé des mentions suivantes : nature, date et lieu de délivrance du ou des documents et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le ou les documents et, le cas échéant, les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui l’a ou les a authentifié ;
– Pour les personnes physiques représentant des personnes morales : mandats et pouvoirs, identité des dirigeants, associés et mandataires, copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant l’identité des associés et dirigeants sociaux mentionnés aux 1° et 2° de l’article R 123-54 du code de commerce ou de leurs équivalents en droit étranger.
– En ce qui concerne les coordonnées : adresse et justificatif d’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis.
– En ce qui concerne la situation professionnelle, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle, code NAF, profession, nom de l’employeur, nature et niveau des revenus ou du chiffre d’affaires, justificatifs d’activité économique, de ressources ou de patrimoine prenant la forme d’un engagement sur l’honneur de la personne concernée ou d’un justificatif de nature à démontrer la véracité des informations déclarées.
– En ce qui concerne le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits : numéro de compte ou de contrat, date d’ouverture du compte, de souscription du contrat ou de l’entrée en relation, origine, évaluation et composition du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction, montant et nature des opérations prévues et effectuées, fonctionnement envisagé du compte, devise traitée, provenance et destination des fonds (origine géographique, organisme financier intervenant en tant qu’intermédiaire, numéro des comptes crédités ou débités), identité de la personne bénéficiaire de la transaction ou du contrat, justification économique déclarée de l’opération, identité du donneur d’ordre réel, justification économique déclarée par le client.
– En ce qui concerne le patrimoine : éléments permettant d’apprécier le patrimoine.
– En ce qui concerne les déclarations de soupçon : existence et contenu.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Nos personnels habilités :
Direction de la Relation Client
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre assureur partenaire couvrant vos risques :
Mutuaide-Assistance
S’il y a lieu, les autorités de contrôle, les juridictions concernées, le médiateur de l’assurance, les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les sociétés de recouvrement, les autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, les secours et services départementaux de la Protection des Populations.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus) ;
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus) ;
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@BICYTRUST.fr, ou par courrier à BICYTRUST, 7 place René Clair – 92100 Boulogne-Billancourt ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
BICYTRUST fait usage sur son site et son application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.
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– Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
– Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
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– Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;
– Eventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Bicytrust SAS est régie par le Code des Assurances et immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 23005546.
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